Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'administration électronique, la formation des fonctionnaires à l'emploi des nouvelles technologies et sur l'implantation de réseaux à haut débit et la couverture de l'ensemble du territoire par la téléphonie mobile, Hourtin le 30 août 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité du dialogue social pour la mise en place de la réforme de l'Etat, la relance de la décentralisation, l'aide aux agents de l'Etat en vue de faire évoluer leur carrière et encourager la mobilité fonctionnelle et géographique, Paris le 12 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur l'action du gouvernement en faveur des anciens combattants et de la mémoire combattante, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à BFM le 8 juillet 2002, sur la polémique autour d'une éventuelle amnistie des délits politico-financiers, la mise en place de la commission sur le statut pénal du président de la République, et sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 octobre 1994, sur la COSIFORM (Commission pour la simplification des formalités) et la simplification des formalités administratives.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 3 juin 2002, sur la possibilité pour le ministre de la justice de donner des instructions sur les dossiers judiciaires, le projet de loi d'amnistie, le statut du Chef de l'Etat, le mode de nomination des magistrats du Parquet, les moyens de la justice, la mise en place d'une justice de proximité, l'adaptation de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la modernisation informatique de son ministère, notamment les nouveaux services ouverts au public, Paris le 26 mars 2002.

Déclaration

Message de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, adressé à l'Assemblée constitutive des commissions consultatives nationales des droits de l'homme de la francophonie, Paris le 31 mai 2002.

Lettre

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'administration et les usagers, la déconcentration et la modernisation des outils de la gestion publique et des ressources humaines, Paris le 7 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 31 juillet 2002, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'administration électronique.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les orientations du projet de loi Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Paris le 13 octobre 1999.

Déclaration

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