Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la politique gouvernementale en faveur de l'action humanitaire d'urgence, notamment la mise en oeuvre d'un plan d'action intitulé "Humanitaire d'urgence : Synergie 2004", Paris, le 3 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la voie du dialogue pour l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, l'appui de l'Etat au projet d'investissement minier et son action d'aménagement du territoire, le renforcement de l'enseignement du second degré, le respect de l'environnement et le développement de l'aquaculture dans la province du Nord de la Nouvelle-Calédonie, Koné le 25 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles compétences données aux communes et aux villes dans l'acte II de la décentralisation, sur l'efficience de la gestion de proximité et sur les rapports entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière financière, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi-programme sur l'outre-mer notamment les finances locales et les dotations aux collectivités locales d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à l'Assemblée nationale et dans une interview au "Parisien" le 14 octobre 2003 sur les orientations du budget 2004.

Article Déclaration Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er décembre 2003, sur la signature d'un accord particulier liant l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.

Communiqué

1er décembre 2003

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le lien entre la République et la Polynésie et le projet de nouveau statut pour la Polynésie française, Pirae le 27 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux "Nouvelles de Tahiti" du 25 juillet 2003, sur les relations entre la France et les pays du Pacifique sud et le projet de nouveau statut de la Polynésie française.

Article Interview

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 15 juillet 2003, sur la convention nationale de mise en oeuvre du plan d'extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile.

Communiqué

Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les objectifs de la convention de service comptable et financier signée entre l'Etat et le conseil général de la Mayenne, à Laval le 6 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les institutions coutumières et le rôle des communes dans les îles Loyautés, le développement économique et social des îles et le souvenir de l'assaut meurtrier d'Ouvéa en 1988, Lifou le 24 juillet 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 7 juillet 2003, sur la confirmation par l'Etat de ses engagements concernant le contrat de site "Metaleurop".

Communiqué

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