Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du terrotoire, en réponse à une question sur la gestion des pays et des territoires, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du partenariat à instaurer entre l'Etat et les collectivités locales au sortir du "pacte de stabilité", Paris le 22 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le calendrier de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 22 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur les politiques gouvernementales en faveur de la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration et des services publics, la rémunération des fonctionnaires notamment sa position favorable à la reconnaissance du mérite, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les relations entre l'Etat et les associations contribuant à l'animation et à la formation en milieu rural, Paris le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les objectifs de la décentralisation culturelle, notamment les projets de création d'Etablissements publics culturels locaux et les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le financement de la décentralisation, l'autonomie financière des collectivités locales et les perspectives de réforme de la dotation globale de fonctionnement, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la politique gouvernementale en faveur de l'action humanitaire d'urgence, notamment la mise en oeuvre d'un plan d'action intitulé "Humanitaire d'urgence : Synergie 2004", Paris, le 3 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la voie du dialogue pour l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, l'appui de l'Etat au projet d'investissement minier et son action d'aménagement du territoire, le renforcement de l'enseignement du second degré, le respect de l'environnement et le développement de l'aquaculture dans la province du Nord de la Nouvelle-Calédonie, Koné le 25 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles compétences données aux communes et aux villes dans l'acte II de la décentralisation, sur l'efficience de la gestion de proximité et sur les rapports entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière financière, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi-programme sur l'outre-mer notamment les finances locales et les dotations aux collectivités locales d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à l'Assemblée nationale et dans une interview au "Parisien" le 14 octobre 2003 sur les orientations du budget 2004.

Article Déclaration Interview

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