Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer et l'évolution différenciée des statuts des départements d'outre-mer, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Juillet 1994 Les régions et la formation des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 La modernisation de l'hôtellerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Avril 1994 La protection des paysages.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Février 1994 La Réforme de la gestion des autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Bilan de l'application de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1993 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 La Protection du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 Le droit du tavail en Polynésie française.

Communiqué

Interviews de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 2 le 6 avril 2000 et à Europe 1 le 7, sur la préparation des listes pour les élections municipales, les relations avec le RPR et le statut de la Corse.

Interview

Haut de page