Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la politique du gouvernement vis-à-vis de la Corse, au Sénat le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 19 novembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 novembre 2012, sur le renforcement de la péréquation au bénéfice des collectivités locales les plus pauvres dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations de l'acte III de la décentralisation, à Paris le 23 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration commune de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et de M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, sur les 10 engagements Etat - départements pour la croissance, l'emploi et la solidarité dans les territoires, au palais de l'Elysée le 22 octobre 2012.

Déclaration Littérature grise

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le sens de la concertation menée avec les acteurs de la ville dans la perspective de la deuxième étape de la politique de la ville, Roubaix le 11 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur les enjeux liés à un rééquilibrage territorial des aides de l'Etat en faveur des quartiers en difficulté, à Roubaix le 11 octobre 2012.

Déclaration

Commission pour la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Thierry Wahl  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la participation des collectivités territoriales, notamment des villes moyennes, à la modernisation de l'action publique et à la réforme de la décentralisation, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la modernisation de l'action publique au travers de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à Paris le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

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