Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne Info LCI le 30 janvier 2012, sur l'urgence des mesures à prendre, notamment en matière de TVA, et les dépenses des collectivités locales.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein des ambassades de France dans le Pacifique, à Paris le 26 janvier 2012.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à Canal Plus le 31 janvier 2012, sur l'hébergement d'urgence par grand froid et l'annonce de l'augmentation de 30% des capacités de construction de logements.

Interview

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Giran  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural : Tome 1 - Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Bignon  ;  Germinal Peiro  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les projets de la ville de Saint-Dizier, la politique de réduction des dépenses publiques et de soutien à l'investissement et l'intégration européenne, à Saint-Dizier le 12 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales dans le contexte de réduction des déficits publics, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, les besoins de financement des collectivités locales et la réforme intercommunale, Auch le 5 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan et l'avenir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le dialogue social dans la fonction publique, à Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les projets de création de pôles métropolitains dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les mesures de réduction de la dépense publique, la mise en oeuvre du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales et le financement des investissements locaux, à Nice le 18 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la situation financière des départements et la clarification des compétences entre régions et départements dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Jean-Pierre Gorges  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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