Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les finances des départements et la modernisation de l'action publique, à Metz le 21 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la réforme des politiques publiques de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, Paris le 14 septembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 juillet 2012, sur la réforme de l'action publique, la décentralisation et la modernisation de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat, la décentralisation et la politique budgétaire, à Paris le 31 juillet 2012.

Déclaration

Les comptes des transports en 2010. Tome 1 : 48ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation. Tome 2 : Les dossiers d'analyse économique des politiques publiques des transports

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des Comptes des Transports de la Nation

Remis le 

Les comptes des transports en 2009. 47ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Les comptes des transports en 2011 : 49ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le  1er juillet 2012

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Jarlier  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Acteurs publics" du 28 juin 2012, sur le périmètre de son ministère, la fin de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le projet de "nouvel acte" de décentralisation avec la suppression du conseiller territorial et la gestion des personnels des fonctions publiques.

Article Interview

Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les principaux objectifs de la politique des transports, à Paris le 5 juin 2012.

Déclaration

Haut de page