Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Jean-Pierre Gorges  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de la sécurité, les finances locales et la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les capacités d'investissement des collectivités locales, Paris le 23 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les réponses de l'Europe à la crise économique et financière, l'objectif de "zéro déficit" en 2016, le financement des investissements des collectivités locales, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les mesures prises pour faire face aux inondations provoquées par les intempéries dans le sud-est de la France, à Draguignan le 14 novembre 2011.

Déclaration

Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ?

Avis

Auteur(s) :  Jacqueline Doneddu  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations du budget pour 2012 de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans "L'informateur Corse nouvelle" le 28 octobre 2011, sur la réforme de l'Etat et les efforts à faire par les collectivités locales pour la réduction de leurs dépenses.

Interview

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans "Les Echos" le 14 octobre 2011, sur les élections professionnelles dans la fonction publique, sur les effectifs dans la fonction publique et l'impact sur la qualité du service public et sur les moyens des collectivités locales.

Interview Article

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité et la péréquation des transferts financiers de l'Etat à destination des territoires ruraux, notamment de montagne, à Bonneville le 6 octobre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 27 octobre 2011, sur le bilan de la mise en oeuvre des mesures du conseil interministériel de l'Outre-mer de novembre 2009.

Article Interview

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