Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Sénat

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), sur ses propositions en matière de politique culturelle, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Interview de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, à "France 2" le 11 avril 2012, sur ses priorités gouvernementales s'il est élu, sur la politique étrangère, notamment la situation au Mali.

Interview

Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Rémi Bouchez  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Déclaration de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, sur le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales dans la réalisation du projet de liaison est ouest (LEO) permettant le contournement d'Avignon, Avignon le 21 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la démarche de l'intercommunalité des îles Marquises et le soutien de l'Etat en faveur de la mise en place de la nouvelle organisation territoriale et du développement économique du territoire, à Hiva Oa le 8 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le choix de la nationalité française, la mise en oeuvre du plan de redressement et l'accroissement des moyens de l'autonomie de la Polynésie française, à Papeete le 9 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la rénovation des équipement publics dans le cadre du contrat de projets, la reconversion économique des archipels et l'évolution de l'intercommunalité des îles Tuamotu - Gambier, à Tikehau le 7 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le rôle des équipements de proximité de la commune de Punaauia dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale et leur financement, à Punaauia le 7 février 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le rôle du futur écomusée "Faré natura" de Moorea et son financement dans le cadre du contrat de projet entre l'Etat et le pays, à Moorea le 6 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour les collectivités locales de participer à la réduction des dépenses publiques et l'accès des collectivités locales au crédit, à Paris le 10 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur l'état d'avancement des projets routiers locaux, notamment la sécurisation de la RN 112 et l’aménagement à deux fois deux voies de la liaison entre Toulouse et Castres, à Mazamet le 27 janvier 2012.

Déclaration

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