Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Echanges entre Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et les étudiants du master collectivités locales de l'université de Corse, sur la modernisation de l'action publique locale, à Corte le 17 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager un "pacte d'avenir" pour la Bretagne, à Paris le 16 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les grandes lignes de la stratégie prévue pour la revitalisation industrielle de la région Lorraine, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur le budget de la politique de la ville pour 2014 et les compétences du futur commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à Paris le 3 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le nouveau réseau de transport de Metz, le Mettis, et le pacte d'avenir signé entre l'Etat et la région Lorraine, à Metz le 5 octobre 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 septembre 2013, sur la préparation opérationnelle des nouvelles générations de contrats de plan Etat-région et de fonds européens.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la compensation par l'Etat du nouveau système des primes d'apprentissage et la transformation d'une partie des dotations de l'Etat aux régions sur la formation professionnelle en ressources fiscales, à Nantes le 19 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la rentrée universitaire et les objectifs du gouvernement en matière d'enseignement supérieur, à Paris le 19 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la lutte contre le chômage et les relations Etat régions dans le cadre de la formation professionnelle, Limoges le 13 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la revitalisation industrielle de la Lorraine, à Paris le 17 septembre 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 septembre 2013, sur les grandes orientations de la nouvelle génération des contrats de plan 2014 - 2020 entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Compétences partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Gozard  ;  Marc Duvauchelle  ;  Pascal Giraudon  ;  Georges Gosset  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2012

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