Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur le rôle et les attributions de la Banque publique d'investissement (BPI), Paris le 17 octobre 2012.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

La décentralisation culturelle : rapport au ministre de la culture, de la communication et des grands travaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Rizzardo  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'opération de restructuration universitaire du campus Paris-Saclay, à Supélec le 20 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la dimension urbaine, économique et sociale du premier accord-cadre du Grand Paris, à Saint-Denis le 16 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de la Corse dans le paysage audiovisuel et cinématographique, notamment par la chaîne de télévision Viastella, Ajaccio le 24 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le développement de l'apprentissage dans la région Languedoc Roussillon et les relations Etat-région dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens, Montpellier le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Conseil des ministres du 18 mai 2011. L’état d’avancement et la révision des contrats de projets État-régions.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les relations culturelles entre l'Etat et les collectivités territoriales et le développement culturel local, Paris le 27 janvier 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Organisation et missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réalisation et le financement d'infrastructures de transports et de déplacement à La Réunion, Paris le 14 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de la réforme des services déconcentrés, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) le 11 octobre 2010.

Déclaration

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