Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la modernisation du réseau de transports en région Ile-de-France, à Paris le 19 juillet 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2013, sur les principales dispositions du pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 30 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le désenclavement des territoires de montagne, la valorisation durable de leurs productions, l'accès aux services publics, la mise en oeuvre des conventions interrégionales de massifs dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de projets Etat - région, à Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur l'art contemporain et les relations entre l'Etat et les régions dans le cadre des FRAC, Marseille le 22 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur les grandes orientations de la politique de la ville, notamment la mise en oeuvre d'une géographie prioritaire en faveur des quartiers populaires et des nouveaux contrats de ville, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2013.

Déclaration

Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats etat-Régions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Bellec  ;  Eric Sesboue  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur l'action du gouvernement aux niveaux national et international pour réduire le déficit de la balance commerciale et favoriser l'implantation des entreprises françaises à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur le développement de partenariats en soutien aux entreprises, Lyon le 28 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'accompagnement des étudiants au cours de leur cursus universitaire, la réforme de loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) de 2007 et la redéfinition de l'organisation nationale et territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche, à Paris le 26 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences et les moyens des régions dans le futur acte III de la décentralisation, à Lyon le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le "rôle fondamental des régions dans le pilotage stratégique de l'aménagement durable", la nécessité de documents régionaux opposables et les principes qui devront régir le futur exercice de la contractualisation, à Lyon le 18 octobre 2012.

Déclaration

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