Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les différentes applications du Plan de déplacements urbains en région Ile de France, Paris, le 27 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1992, sur l'aide gouvernementale pour le développement de la région Nord-Pas-de-Calais.

Communiqué

1er décembre 1992

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole en montagne et l'application des contrats territoriaux d'exploitation dans les zones montagneuses, Clermont-Ferrand, le 20 spetembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la concertation entre l'Etat et les régions à propos de l'élaboration et des orientations des futurs contrats de plan, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 août 2002, sur les grands axes de la politique de la gestion de la faune sauvage, notamment la mise en place du réseau Natura 2000 et l'élaboration des Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la décentralisation, notamment l'élargissememnt des compétences des collectivités territoriales, le désinvestissement de l'Etat en matière de formation professionnelle et le RMI, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, la construction de la démocratie locale, la notion d'autonomie fiscale et financière des collectivités locales et le rôle des sociétés d'économie mixte dans leur gestion, Paris le 25 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la politique du tourisme pour 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 août 1992, sur le développement de la Corse et la mise en oeuvre du nouveau statut, sur la catastrophe de Furiani, et sur la lutte contre la criminalité en Corse.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 29 juillet 2002, sur la politique gouvernementale vis-à-vis de la Corse, la politique économique, le projet de dissolution du groupe d'extrême-droite Unité Radicale et le débat parlementaire sur le projet de loi et de programmation pour la justice.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses "cinq engagements" pour "une République aux couleurs de l'outre-mer", Saint-Pierre-de-La-Réunion le 9 mars 2002.

Déclaration

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