Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à France-Inter le 4 juillet 2002, sur les orientations exprimées par le Premier ministre dans son discours de politique générale, la concertation avec les partenaires sociaux en matière de réformes, la décentralisation en faveur des régions et l'importance de la méthode de l'expérimentation.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "L'Est républicain" le 17 juillet 2002, sur les grandes orientations du projet de relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 23 août 2002, sur la gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française (FREPF), l'évolution statutaire du Territoire, la révision de la Constitution par rapport à l'autonomie de la Polynésie et la "continuité territoriale" en matière de transport aérien.

Article Interview

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les projets du gouvernement en matière de tourisme, notamment le renforcement de la présence française à l'étranger, la mise en place d'un plan qualité France, la valorisation des métiers du tourisme, Paris, le 23 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 12 juillet 2002, sur la relance de la décentralisation, le débat sur la réforme constitutionnelle, la présidence de l'ARF (Association des régions de France), la baisse des impôts et les priorités budgétaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les différentes applications du Plan de déplacements urbains en région Ile de France, Paris, le 27 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1992, sur l'aide gouvernementale pour le développement de la région Nord-Pas-de-Calais.

Communiqué

1er décembre 1992

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole en montagne et l'application des contrats territoriaux d'exploitation dans les zones montagneuses, Clermont-Ferrand, le 20 spetembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la concertation entre l'Etat et les régions à propos de l'élaboration et des orientations des futurs contrats de plan, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 9 août 2002, sur les grands axes de la politique de la gestion de la faune sauvage, notamment la mise en place du réseau Natura 2000 et l'élaboration des Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la décentralisation, notamment l'élargissememnt des compétences des collectivités territoriales, le désinvestissement de l'Etat en matière de formation professionnelle et le RMI, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

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