Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le développement du secteur ferroviaire régional avec la signature de la convention entre la région Bretagne et la SNCF, Paris, le 6 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle de 2002, et interview à "Corse-Matin" le 19 mars 2002 sur le bilan de la politique gouvernementale, ses propositions électorales, notamment celles concernant la Corse.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RTL le 18 janvier 2002, sur la censure par le Conseil constutionnel sur le projet de loi sur la Corse et l'éventuelle candidature de Lionel Jospin à l'élection présidentielle 2002.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1987, sur l'aide au développement de la Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le concours architectural pour l'implantation de Paris VII à Masséna et le schéma de développement de l'enseignement supérieur en Ile-de-France, Paris le 28 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du sénat, sur la décentralisation, facteur d'éclosion d'initiatives locales et de développement de la démocratie de proximité et sur le rôle des Etats généraux des élus locaux pour étudier la sécurité juridique de l'action publique locale et la responsabilité pénale des maires, Lille le 9 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 février 1989, sur les contrats de plan Etat - région, le service public et l'application du revenu minimum d'insertion dans les régions.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le bilan de l'utilisation des énergies renouvelables en France et sur le programme d'action accroissant leur utilisation, Paris, le 29 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations du budget de la culture et de la communication pour 2000, notamment la réforme audiovisuelle, les aides à la presse, l'enseignement artistique et la réalisation d'équipements culturels en partenariat avec les collectivités locales, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 février 1990 sur la participation des régions au financement de l'enseignement supérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements pour la Corse et sur le bilan du "processus de Matignon" et de la loi sur la Corse, Ajaccio le 6 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, notamment la restauration de la cohésion sociale, la solidarité des territoires et la préparation de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire, Paris le 15 décembre 1997.

Déclaration

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