Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 La signature des contrats de plan entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement local, Lille le 22 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Le développement de l'apprentissage et de la formation en alternance.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Le Plan de développement de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1996 Coopération régionale Caraïbes-Guyanes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Février 1996 Bilan de l'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1993 La politique de l'eau.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'enseignement supérieur, notamment le bilan du plan "Université 2000" et la poursuite de la coopération universitaire et de l'aménagement du territoire universitaire, Paris le 3 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les objectifs du contrat de plan entre l'Etat et la région Ile-de-France, notamment la mise en valeur du site de Port-Royal, Magny-Les-Hameaux le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Mars 1993 Les contrats de plan entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'ouverture de la route des vignobles du coeur de la France, Preuilly (Cher) le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Février 1993 Le traitement de l'élimination des déchets.

Communiqué

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