Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens

 INTRODUCTION 

I.– LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-REGIONS ET LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS : DES LEVIERS ESSENTIELS POUR L’INVESTISSEMENT PUBLIC DANS LES REGIONS

A.– LA QUATRIEME GENERATION DES CONTRATS DE PLAN
1.– Une participation financière croissante de l’État et des régions
a) Un engagement financier de 51 milliards d’euros sur la période 2000-2006
 b) Un engagement financier plus important de l’État et des régions
 2.– Un levier essentiel pour l’investissement public dans les régions
 
 B.– LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS : UN FINANCEMENT IMPORTANT DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
 1.– Un apport financier important pour les régions
 2.– Une programmation soumise à de fortes contraintes 

II.– UNE EXECUTION RETARDEE

A.– LES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-REGIONS NE POURRONT ETRE ACHEVES EN 2006
 1.– Une exécution qui a pris du retard dès l’origine
 a) Un retard important dans l’exécution des contrats de plan État-régions
 b) Le taux de mandatement montre un niveau d’exécution concrète très insuffisant
 2.– Les régions présentent des taux d’exécution contrastés
 3.– Des contraintes budgétaires fortes qui ont freiné la montée en puissance des contrats de plan
 4.– Un retard qui complexifie les relations entre l’État et les régions
 a) Le retard de l’État par rapport aux régions
 b) La question des avances des collectivités locales et les délais de règlements aux entreprises
 
 B.– DES SITUATIONS CONTRASTEES SELON LES MINISTERES
 1.– Une exécution satisfaisante dans certains ministères
 a) Une exécution satisfaisante du volet « enseignement supérieur et recherche »
 b) Le volet ville : un taux d’exécution de 68,3 %
 c) L’exécution du volet « agriculture »
 2.– L’exécution de certains volets du contrat de plan présente toujours un retard cumulé regrettable
 a) Une sous exécution importante du volet « santé et social » depuis 2000
 b) La récente montée en puissance des projets territoriaux se trouve confrontée à des contraintes budgétaires
 c) L’exécution du volet « industrie »
 
 C.– LE VOLET TRANSPORT : UNE EXECUTION TRES MALMENEE
 1.– Fin 2004, seule la moitié du volet routier a été exécutée
 2.– Le volet ferroviaire : une programmation ambitieuse qui connaît aujourd’hui un retard très marqué 

III.– L’EXECUTION DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS AU NIVEAU LOCAL

 A.– L’EXECUTION DES CONTRATS DE PLAN DANS LA REGION ÎLE-DE-FRANCE

 B.– L’EXECUTION DES CONTRATS DE PLAN DANS LA REGION CENTRE

 C.– L’EXECUTION DES CONTRATS DE PLAN DANS LA REGION MIDI-PYRENEES

 D.– LA POSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR L’AVENIR DES CONTRATS DE PLAN
 1.– L’avis de l’association des Régions de France
 2.– L’avis de l’association des Départements de France
 3.– L’avis de l’association des Maires de France
 4.– L’avis de l’assemblée des Communautés de France

IV.– UN RETARD PROVOQUE PAR DES CAUSES STRUCTURELLES ET CONJONCTURELLES

A.– UNE PROGRAMMATION AMBITIEUSE QUI N’A PU ETRE EXECUTEE DANS UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT
 1.– Les difficultés d’exécution d’un important engagement financier de l’État
 2.– Des difficultés d’exécution et de financement qui entraîne un retard plus qu’un désengagement de l’État
 a) Un retard d’exécution qui ne remet pas en cause l’engagement financier de l’État
 b) La nécessité de promouvoir un investissement public important dans les régions
 c) Une nécessaire prise en compte des engagements financiers de l’État hors contrats de plan
 
 B.– LA LENTE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS CONTRACTUALISEES
 1.– Un processus de contractualisation complexe
 2.– La lente émergence des contrats de pays
 
 C.– L’AMBIGUÏTE DE LA CONTRACTUALISATION ENTRE L’ÉTAT ET LES REGIONS
 
 D.– UNE PROCEDURE COMPLEXE
 
 E.– UNE EVALUATION INSUFFISANTE 

V.– LA CONSOMMATION DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS

A.– UN EFFORT DE RATTRAPAGE NECESSAIRE
 1.– Un effort de rattrapage qui se traduit par une accélération de la programmation
 2.– Le risque de dégagement d’office, sans être écarté, est désormais plus limité
 
 B.– L’ACCELERATION DE LA PROGRAMMATION DES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS A CONDUIT À ALTERNER SAUPOUDRAGE DES CREDITS ET SELECTIVITE DES PROJETS
 1.– Un effort de rattrapage aux effets parfois pénalisants
 a) Une alternance de saupoudrage des crédits et de sélectivité des projets
 b) L’épuisement prématuré des crédits communautaires pour le financement de la politique territoriale
 c) La difficile mise en œuvre des projets
 d) L’utilisation des fonds structurels pour le financement des contrats de plan État-régions
 2.– Des crédits supplémentaires pour financer la poursuite des contrats de pays 

VI.– VERS UNE NECESSAIRE REFORME DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-REGIONS

A.– UN OUTIL DE CONCERTATION ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CONFRONTE A UN CONTEXTE NOUVEAU
 1.– « Un précieux instrument de planification et de développement durable du
 territoire »
 2.– Un outil qui doit s’adapter à un contexte de décentralisation et de réforme des finances publiques
 a) Un outil nécessaire dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation
 b) La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances
 
 B.– LA RÉFLEXION SUR L’AVENIR DES CONTRATS DE PLAN ÉTAT-REGIONS
 
 C.– DES PISTES DE REFORME
 1.– Définir de façon concertée les orientations stratégiques de la politique
 d’aménagement du territoire
 2.– Recentrer les contrats de plan sur les politiques d’équipement et d’aménagement du territoire
 3.– Garantir la solidarité entre les territoires
 4.– Assurer une plus grande sélectivité et une hiérarchisation des opérations
 5.– Assurer une exécution plus efficace et plus transparente
 6.– Inscrire l’évaluation des contrats de plan dans une démarche de performance 

EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXES
 
 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES