Relations gouvernement parlement

Relations gouvernement parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'activité parlementaire en 1998 à Paris le 13 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002 et sur les institutions de la Cinquième République, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale réalisée en 2007, les objectifs pour 2008 et la réforme des institutions pour renforcer les pouvoirs du Parlement, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la liberté, la responsabilité, la qualité et les difficultés de la presse et sur la réforme des institutions destinée à instituer un "parlementarisme responsabilisé", Paris le 6 décembre 2007.

Déclaration

Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur les Parlements des pays européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003 - juin 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2004

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 avril 1998, sur la coopération entre le gouvernement et la mission d'information sur le Rwanda à l'Assemblée nationale.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations entre l'exécutif et les assemblées parlementaires, le Conseil économique et social et la nécessité de limiter les sessions extraordinaires, Paris, Palais de l'Elysée, le 4 janvier 1983.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la figure de Jaurès, l'économie locale et la tradition ouvrière de la ville de Castres et la "reconquête", à la mairie de Castres, le 28 septembre 1982.

Déclaration

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