Relations gouvernement parlement

Relations gouvernement parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Rôle du Parlement en matière d'équilibre de la Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Avril 1993 L'association du Parlement à l'élaboration des normes communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Août 1995 Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Juillet 1990 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1992 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'activité parlementaire en 1998 à Paris le 13 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002 et sur les institutions de la Cinquième République, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale réalisée en 2007, les objectifs pour 2008 et la réforme des institutions pour renforcer les pouvoirs du Parlement, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

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