Relations gouvernement parlement

Relations gouvernement parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la lettre adressée aux parlementaires par M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie et M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, concernant la contribution de solidarité internationale de lutte contre la pauvreté, notamment contre les grandes pandémies comme le sida, Paris le 28 novembre 2005.

Lettre

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, le contrôle parlementaire et la mission de chaque assemblée, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et sur les activités et les compétences des parlementaires, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur la modernisation des institutions, l'équilibre des pouvoirs, l'unité de l'exécutif, l'indépendance et l'impartialité de la justice et la redistribution des pouvoirs vers les collectivités locales et les partenaires sociaux, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition de loi visant à réformer l'ordonnance du 2 janvier 1959 afin de moderniser la gestion publique, Paris le 7 décembre 2000.

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Bilan de la session parlementaire 2002-2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

1er juillet 1999

Conseil des ministres du 4 juillet 2001. Bilan de la session parlementaire 2000 - 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Décembre 1986 Le bilan des travaux du Parlement depuis le début de la législature.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 La France et le budget communautaire.

Communiqué

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