Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'utilisation du fonds de compensation TVA par la Ville de Paris afin de relancer l'investissement et d'assurer la solidarité aux victimes de la crise économique, Paris le 18 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministe chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Radio Classique le 13 mai 2009, sur sa rencontre avec des chefs d'entreprises privées pour mettre en oeuvre le plan de relance, les investissements d'entreprises publiques et ceux des collectivités territoriales bénéficiant du remboursement anticipé de TVA.

Interview

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Les indicateurs de qualité des hôpitaux.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la prévention et l'accompagement des entreprises en difficultés, à Paris le 23 mars 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jacques Kossowski  ;  Maxime Bono  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Ries  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le remboursement des séances d'orthophonie, la formation des orthophonistes et la réforme des études, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Door  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RTL" le 25 juin 2008, sur la proposition du directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de ne plus rembourser à 100 % des médicaments dits de confort pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "RMC" le 25 juin 2008, sur la politique de remboursement des médicaments pour les affections de longue durée, sur la question des offres d'emplois non pourvus, sur la politique de communication du gouvernement.

Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, à "LCI" le 15 avril 2008, sur la politique de l'emploi et notamment le devoir pour les chômeurs d'accepter "une offre d'emploi raisonnable", le projet de loi sur la modernisation du marché du travail.

Interview

Contrôle des mesures prises dans le cadre du contrat de retour à l'équilibre financier (CREF) par des hôpitaux « perdants » à la TAA

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Breton  ;  Christophe Lannelongue  ;  Hervé Léost  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2008

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