Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière hebdo" du 29 mai 1996, sur l'objectif du gouvernement de réaliser 60 milliards d'économies dans le budget de 1997 et la politique de réduction des déficits publics dans la perspective de l'union monétaire, intitulé "L'alibi de la dette".

Article Périodique

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Impact médecin" du 25 avril 1996, sur la maîtrise médicalisée des dépenses de soins et les mesures contenues dans les ordonnances pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la santé et à la sécurité sociale, à RTL le 10 avril 1996, France 3 le 24 et RMC le 30, sur la préparation des ordonnances sur la sécurité sociale, la maîtrise des dépenses de santé, la médecine de ville et l'hôpital.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, à Europe 1 les 17 juillet et 13 septembre 1995, à RMC et France-Inter le 14 septembre, sur la réduction du déficit de la Sécurité sociale notamment par la maîtrise des dépenses de santé, au niveau de la consommation médicale et de la prescription médicale.

Interview

Interviews de MM. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, Marc Blondel (FO), Louis Viannet (CGT), Georges Jollès (CNPF) et de Mme Nicole Notat (CFDT), à France 3 le 15 novembre 1995, sur le plan Juppé de réforme de la Sécurité sociale concernant l'assurance-maladie.

Interview

Interview de M. Charles Millon, président de La Droite, dans "Le Quotidien du médecin" du 6 octobre 1998, sur ses réactions par rapport au plan Aubry de financement de la sécurité sociale et sur ses propositions de faire appel à des assurances privées et de ne pas "déresponsabiliser" les médecins par des sanctions inadaptées.

Article Interview

Interview de M. Georges Jolles, vice-président du CNPF et président de la commission sociale du CNPF, à Radio Classique le 26 septembre 1998, sur le plan de financement de la sécurité sociale, les accords relatifs à la réduction du temps de travail, sa proposition de réduire les charges sociales pesant sur les entreprises, la nécessiter d'une réforme de la taxe professionnelle, le passage à l'euro et la réforme du CNPF.

Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "L'Express" le 15 octobre 1998, sur la commercialisation et la prise en charge du Viagra, médicament contre l'impuissance masculine.

Article Interview Périodique

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la mise en place de la TVA intracommunautaire, les remboursements de créances de TVA aux entreprises et le bilan du contrôle fiscal 1993, Paris le 23 mars 1994.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du CNPF, dans "Libération" du 7 septembre 1998, sur les accords de branche et d'entreprises pris pour l'application de la loi sur les 35 heures, les propositions du rapport Malinvaud relatives à la baisse des cotisations sociales sur les bas salaires et la réduction des dépenses de sécurité sociale.

Article Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, à RMC le 31 janvier 1994, dans "Challenges" de février 1994 et à RTL le 1er février 1994, sur les mesures gouvernementales pour la relance de la consommation et l'aide aux entreprises, la polémique sur les créations d'emploi liées au remboursement du décalage d'un mois de la TVA, et la formation professionnelle des jeunes.

Article Interview

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