Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur le nouveau cadre conventionnel réglant la prise en charge des activités thermales par l'assurance-maladie (loi du 28 mai 1996) et la mission de réflexion sur la durée des cures, Allevard-les-Bains le 7 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à Europe 1 le 9 octobre 1996, sur les négociations entre les médecins et la CNAM, pour la maîtrise des dépenses de santé et réponse d’Hervé Gaymard, secrétaire d’État à la Santé et à la Sécurité sociale, à une question sur le remboursement du dépistage de la trisomie 21 par amniocentèse, à l'Assemblée nationale le même jour.

Déclaration Interview

Interview de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, président de la CNAM, dans "CFDT Magazine" de septembre 1996, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale et la gestion par la CFDT de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Article Interview Périodique

1er septembre 1996

Interview de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT et président de la CNAM, à France 2 le 3 septembre 1996, sur le déficit de la sécurité sociale notamment celui de la branche maladie et la gestion de la santé publique.

Interview

Interviews de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT et nouveau président de la CNAMTS, à Europe 1 le 16 et le 19 juillet et communiqué de la CFDT le 25 juillet 1996, sur la mise en oeuvre de la réforme de la Sécurité sociale et la gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie.

Communiqué Déclaration Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, sur les recommandations du rapport Mattei sur le diagnostic prénatal et le dépistage de la trisomie 21, la recherche génétique, l'accueil et l'insertion des handicapés, Paris le 16 décembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la Sécurité sociale, à RTL et RMC les 6 et 7 février 1997, et Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, à Radio classique le 8, sur le dépistage du cancer colorectal, les infections nosocomiales, la nouvelle convention médicale et l'application de la réforme hospitalière.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et porte-parole du gouvernement, sur le budget de la communication pour 1998, au Sénat le 28 novembre 1997.

Déclaration

Allocution de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la politique de la santé, Paris le 13 décembre 1986 (extraits parus dans "Le Caducée" de janvier 1987).

Article Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" le 5 juillet 1999, sur la stratégie du gouvernement pour dynamiser la filière textile et protéger ses emplois, les modalités de remboursement des "aides Borotra" et sur les allégements et exonérations de charges dont bénéficient les entreprises du textile.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Les Echos" le 18 juin 1999, sur l'accord conclu, entre Paris et Bruxelles, sur les modalités de remboursement des allégements de charges consentis aux secteurs de l'habillement, du textile et de la chaussure.

Article Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment la mise en place de franchise médicale et la répartition des professionnels de santé sur le territoire, Paris le 24 septembre 2007.

Déclaration

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