Réorganisation

Réorganisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. Le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Organisation générale de la marine nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Inspection générale des anciens combattants.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Programme d'amélioration du trafic aérien.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'action humanitaire d'urgence de la France à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2003. Sécurité financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2003. Création de services interministériels pour la réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Fusion de l'école nationale d'administration (ENA) et de l'institut international d'administration publique (IIAP).

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 1999. Organisation générale de l'armée de terre.

Communiqué

1er juillet 1999

Conseil des ministres du 31 juillet 2001. Sécurité des systèmes d'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Société des participations du CEA.

Communiqué

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