Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'exécution budgétaire de la mission travail, emploi et administration des ministères sociaux, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'accord signé entre les organisations syndicales et patronales sur les ruptures conventionnelles individuelles, au Sénat le 18 mai 2026.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France Info le 28 mai 2026, sur la reprise du conflit au Moyen-Orient, la vague de chaleur, les salaires, l'accord syndical sur les ruptures conventionnelles et son souhait de soumettre des propositions autour du travail, des retraites et de l'intelligence artificielle aux candidats à l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'accord signé entre les organisations syndicales et patronales sur les ruptures conventionnelles individuelles, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur le dialogue sociale, à l'Assemblée nationale le 26 mai 2026.

Déclaration

Régime socio-fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Tavernier  ;  Valentin Melot  ;  Axel Gillot  ;  Laurent Habert  ;  Sarah Bartoli  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le protocole d'accord relatif à l'assurance chômage, au Sénat le 1er avril 2026.

Déclaration

1er avril 2026

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le protocole d'accord signé par les partenaires sociaux relatif à l'assurance chômage et le retour à l'emploi après une rupture conventionnelle, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur sa feuille de route pour l'année à venir et le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 9 avril 2026.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France 2 le 2 avril 2026, sur le surplus de recettes pour l'État engendré par la hausse du prix du pétrole et son utilisation, la modification des règles d'indemnisation des ruptures conventionnelles et le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi Ripost, les impacts économiques et énergétiques de la crise en Iran, la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et l'assurance chômage, Paris le 25 mars 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 25 mars 2026. Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage.

Communiqué

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