Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Rapport 2016-2018 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Médiation de l'eau - Rapport annuel du médiateur 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur de l'eau

Remis le 

Rapport d'activité 2018 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Rapport d'activité 2017 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les grandes orientations de la politique en faveur des personnes handicapées, le renforcement de la concertation avec le CNCPH, les chantiers d'action et le lancement de la concertation préparatoire au 4e plan autisme, à Paris le 19 juin 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur le Conseil économique, social et environnemental et sa transformation en "Chambre du futur", à Paris le 12 juillet 2017.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport d'activité 2016 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

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