Sanction économique

Sanction économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "La Croix" le 22 septembre 2009, sur le réchauffement climatique, le dossier iranien et le sommet du G20 à Pittsburgh.

Article Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 28 juillet 2009 sur l'ordre du jour et les décisions arrêtées au conseil Affaires générales et Relations extérieures du 27 juillet 2009 à Bruxelles.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 août 2009, condamnant le verdict du procès de Mme Aung San Suu Kyi, Prix nobel de la paix et demandant à l'Union européenne l'adoption de nouvelles sanctions contre la Birmanie.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 17 juillet 2009 sur le renforcement des sanctions à l'encontre de la Corée du Nord en réaction à la poursuite de ses essais nucléaires et balistiques.

Communiqué

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France sur les questions d'actualité internationale, notamment Proche-Orient et non prolifération nucléaire, et les dossiers européens, dont le traité de Lisbonne et les futures adhésions à l'UE, Paris le 20 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Adel Abdel-Mehdi, vice-président irakien, sur la situation en Irak, notamment la sécurité et la réconciliation intercommunautaire, et la levée des sanctions par l'ONU, Paris le 15 avril 2009.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information (...) sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, à "La Tribune" le 3 juin 2008, sur les mesures envisagées pour l'emploi des seniors y compris les sanctions financières pour les entreprises "qui ne joueraient pas le jeu".

Interview Article

Point de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique en Biélorussie, l'appel américain à des sanctions contre le régime biélorusse, et le dossier nucléaire iranien, Paris le 5 mai 2008.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec divers médias le 1er février 2007, sur les questions liées à l'abolition de la peine de mort et au dossier nucléaire iranien.

Interview

1er février 2007

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse au député PCF, M. Jean-Claude Lefort, sur les accords conclus entre les Etats Unis et l'Union européenne, introduits dans le projet d'accord multilatéral sur l'investissement (AMI), notamment sur le traitement réservé aux lois à portée extraterritoriale, parue dans "L'Humanité" du 4 août 1998.

Article Lettre Tribune

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Luxembourg le 8 juin 1998, sur la lettre franco-allemande concernant la subsidiarité et sur les violences au Kosovo, la proposition d'autonomie substantielle et la consultation du Conseil de sécurité.

Déclaration Interview

Haut de page