Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Géorgie et sur la situation en Ukraine, à Tbilissi le 24 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions relevant de la compétence de l'État dans le domaine de la concurrence (pouvoirs d'enquête, voies de recours, sanctions et infractions).

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, notamment sur la situation en Ukraine et en Centrafrique, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2014.

Déclaration

Déclaration des chefs d'Etat ou de gouvernement du G7 sur l'Ukraine, le 26 Avril 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures en oeuvre pour prévenir les départs de ressortissants français et européens sur le théâtre des opérations syrien et lutter contre les filières djihadistes, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, en réponse à une question sur la situation en Ukraine, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la situation en Ukraine, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 avril 2014. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

Communiqué

L'inspection du travail en France en 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 28 mars 2014, sur la censure de la "loi Florange" par le Conseil constitutionnel.

Interview

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur la situation en Ukraine, la question climatique et sur les relations euro-africaines.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union bancaire, la levée du secret bancaire au sein de l'Union européenne, la situation en Ukraine et sur les écoutes judiciaires, à Bruxelles le 20 mars 2014.

Conférence de presse Déclaration

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