Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'Ukraine, à l'Assemblée nationale le 19 février 2014.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec BFM TV le 19 février 2014, sur la situation en Ukraine.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 février 2014, sur la situation en Ukraine.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur le vote suisse en faveur de quotas d'immigrés et l'Union européenne, à Bruxelles le 10 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé.

Communiqué

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RTL" le 16 décembre 2013, sur les enquêtes en cours à propos d'un nouveau trafic de viande de cheval, sur le contenu de son projet de loi sur la consommation.

Interview

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. La lutte contre les fraudes au détachement.

Communiqué

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France Culture le 26 novembre 2013, sur la question du nucléaire iranien.

Interview

Conseil des ministres du 27 novembre 2013. Le plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif.

Communiqué

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 25 novembre 2013, sur l'accord sur le nucléaire iranien.

Interview

Extraits d'un entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France Inter le 9 novembre 2013, sur le nucléaire iranien.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur, sur les chantiers prioritaires pour les douanes, à savoir la lutte contre la contrefaçon, l'évolution du code des douanes de l'Union européenne, la simplification administrative.

Déclaration

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