Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport (...) sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maud Olivier  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le bilan de la sécurité routière au premier semestre 2013 et le renforcement des dispositifs de contrôle à la veille des grands départs en vacances, à Paris le 11 juillet 2013.

Déclaration

Interview de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, à RTL le 19 juin 2013, sur les dispositions du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) concernant les "marchands de sommeil".

Interview

Conseil des ministres du 15 mai 2013. Les suites de la mission confiée à M. Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit européen et des engagements internationaux pour lutter contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryvonne Blondin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Déclaration du Président de la République

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. La politique de lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 22 février 2013, sur la lutte contre les chauffards délinquants, le renouvellement de l'équipement de la police et la surveillance et neutralisation des réseaux terroristes.

Interview

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "LCI" le 22 février 2013, sur les leçons à tirer des fraudes relevées dans la chaine de l'industrie agroalimentaire.

Interview

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "Itélée le 14 février 2013, sur la recherche des responsabilités dans l'affaire dite de la viande de cheval, et les mesures attendues de la Commission européenne en termes de traçabilité et d'étiquetage.

Interview

L'inspection du travail en France en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "RMC" le 11 février 2013, sur la défense du consommateur et la recherche des responsables dans l'affaire dite de la fraude à la viande.

Interview

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