Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'inspection du travail en France en 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "RMC" le 11 février 2013, sur la défense du consommateur et les mesures souhaitables en matière d'étiquetage et de traçabilité des produits contenus dans les plats cuisinés.

Interview

Interview de M. Guillaume Garot, ministre de l'agroalimentaire, à "RMC" le 11 février 2013, sur la défense du consommateur et la recherche des responsables dans l'affaire dite de la fraude à la viande.

Interview

Interview de M. Benoît Hamon ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "Europe 1" le 15 février 2013, sur les recherches de responsabilité dans l'affaire dite de la fraude à la viande.

Interview

Conseil des ministres du 28 novembre 2012. La lutte contre le travail illégal

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les modifications apportées au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du projet de loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de production de logement social, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les grandes orientations du projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement de la loi SRU, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2012.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, avec France Culture le 24 septembre 2012, sur la situation en Syrie.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social et au renforcement de la loi SRU, au Sénat le 11 septembre 2012.

Déclaration

Conférence de presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, notamment sur la diplomatie économique et sur la situation en Syrie, à Paris le 23 août 2012.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2012. Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

1er août 2012

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