Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvan Lachaud  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conférence de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la portée et les objectifs poursuivis par la réunion du Groupe de contact sur la Libye, Doha le 13 avril 2011.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 avril 2011. La lutte contre le dopage et le trafic des produits dopants.

Communiqué

Extraits de la déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation internationale, notamment l'actualité concernant le Japon, la rive Sud de la Méditerranée et la Libye en particulier, et la Côte-d'Ivoire, Paris le 15 mars 2011.

Déclaration

Préserver l'intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Vilotte  ;  Ministère des Sports

Remis le 

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Canal Plus le 22 février 2011, sur l'organisation d'un débat sur l'Islam et la laïcité et sur les sanctions réprimant le vol de câbles de cuivre sur les voies ferrées.

Interview

Interview de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à "Europe 1" le 24 février 2011, sur le principe, accepté par l'Union européenne, de sanctions contre le régime de M. Kadhafi et sur l'annonce par Dominique de Villepin de son départ de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la situation politique en Libye, à Paris le 23 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les résultats des enquêtes de l'Inspection générale des services judiciaires et de l'Inspection des services pénitentiaires à propos d'éventuels dysfonctionnements de la chaine pénale révélés dans l'affaire Laëtitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique), à Paris le 14 février 2011.

Déclaration

Pour une nouvelle déontologie de la vie publique - Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Sauvé  ;  Didier Migaud  ;  Jean-Claude Magendie  ;  Présidence de la République

Remis le 

Extraits d'un entretien de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, à Europe 1 le 4 janvier 2011, notamment sur la vente de Rafales au Brésil, la situation en Côte d'Ivoire et sur la présence militaire française en Afghanistan.

Interview

Entretien de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "TV5 Monde-RFI- Le Monde" le 19 décembre 2010, sur la situation en Côte d'Ivoire et les sanctions individuelles envisagées, sur la guerre en Afghanistan et les otages qui y sont retenus, sur la crise financière dans la zone euro.

Article Interview

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