Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, à Canal Plus le 3 décembre 2010, sur la gestion des transports lors de l'épisode neigeux, l'application transfrontière de sanctions aux infractions en matière de sécurité routière et la représentation du centre dans le remaniement gouvernemental.

Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à France Info le 2 décembre 2010, sur l'hébergement d'urgence des sans-abri, la loi réprimant les "marchands de sommeil" et la polémique concernant l'occupation de logements HLM par des personnes à hauts revenus.

Interview

Rapport d'information (…) sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Alain Anziani  ;  Yves Detraigne  ;  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'action coordonnée de la France et de l'Allemagne au sein de l'Union européenne face à la crise économique et financière, à Berlin le 27 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la gouvernance économique de l'Union européenne et sur la contribution française au budget européen, à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2010.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, parue dans "20 Minutes" du 13 octobre 2010, sur la prévention de la délinquance juvénile.

Interview Article

Déclaration franco-allemande sur la nécessité de renforcer le gouvernement économique européen, le 18 octobre 2010.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les grands axes autour desquels il propose de structurer une politique de prévention de la délinquance juvénile (soutien à la parentalité, restauration de la citoyenneté et reconquête de l'espace public), à Paris le 14 octobre 2010.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la question du nucléaire iranien, les relations euro-turques, le dossier du Proche-Orient et sur la situation au Kosovo, à Bruxelles le 26 juillet 2010.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RTL le 29 juillet 2010, sur le déplacement des camps illégaux des gens du voyage et des Roms.

Interview

Conseil des ministres du 28 juillet 2010. L'action de l'HADOPI.

Communiqué

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la réforme de la gouvernance mondiale, la lutte contre la prolifération des armes nucléaires, la réduction des déficits budgétaires et sur la régulation des marchés financiiers, à Muskoka le 27 juin 2010.

Conférence de presse Déclaration

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