Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'enfance maltraitée, la prévention, la sanction contre les auteurs de maltraitance et l'accompagnement des victimes, Paris le 22 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude aux finances publiques, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Canal Plus" le 28 septembre 2009, sur l'affaire Roman Polanski, le nucléaire iranien et la menace de sanctions internationales, la victoire électorale d'Angela Merkel en Allemagne et la dette publique française.

Interview

Entretien de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "France Inter" le 28 septembre 2009, sur la victoire d'Angela Merkel en Allemagne, le dossier nucléaire iranien et la menace de nouvelles sanctions contre l'Iran, la mort de soldats français en Afghanistan.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi "HADOPI" relatif à la protection pénale des droits d'auteur sur Internet, Assemblée nationale le 22 septembre 2009.

Déclaration

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communicaiton, sur le projet de loi "Hadopi" favorisant la diffusion et la protection d'oeuvres sur internet, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, à RTL le 8 juillet 2009, sur le décès de Michael Jackson, la loi HADOPI, le bouclier fiscal et le travail dominical.

Interview

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "RTL" le 24 juillet 2009, sur l'incendie provoqué par un exercice militaire aux portes de Marseille et les sanctions attendues et sur le climat social tendu dans les entreprises en difficulté, notamment chez New Fabris.

Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Mesures de police et sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 17 juillet 2009 sur le renforcement des sanctions à l'encontre de la Corée du Nord en réaction à la poursuite de ses essais nucléaires et balistiques.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la crise politique, la répression des manifestations et le dossier nucléaire iraniens, Paris le 23 juin 2009.

Déclaration

Haut de page