Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à LCI le 11 et dans "Le Monde" du 15 septembre 2000, sur la levée des sanctions contre l'Autriche et l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires.

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la violation des droits d'auteurs et la contrefaçon, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "RTL" le 14 février 2000, sur les relations de l'Union européenne avec l'Autriche, la situation des soldats français au Kosovo, la guerre russe en Tchétchénie, la destruction de Grozny, les souffrances des populations civiles, le droit à l'information et les conditions de travail des journalistes.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la piraterie et l'offfre légale sur Internet, Paris le 15 juillet 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, en date du 1er décembre 2004, et après la diffusion de programmes de la télévision Al Manar, sur le renforcement du dispositif législatif visant à suspendre et sanctionner toute chaîne de télévision diffusant des images de haine et de propos racistes.

Communiqué

1er décembre 2004

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le site internet "Forum.gouv.fr" le 22 février 2005, sur la sécurite routière.

Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'Afghanistan, le problème palestinien et sur les musulmans en France, à New York le 6 novembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 juillet 2004, sur les dispositions prises pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes , sur les régles de déontologie de la magistrature, sur les performances du système judiciaire et sur la justice pénale des mineurs, au Sénat, à Paris le 8 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre la discrimination raciale et l'exclusion sociale et sur les mesures prises pour y parvenir, Paris le 18 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "RTL" le 21 décembre 2004, sur les mesures prises par le gouvernement contre l'insécurité routière.

Interview

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