Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre l'insécurité routière, notamment sur la coopération interministérielle pour une plus grande efficacité de la chaîne contrôle-sanction, Paris, le 17 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec RTL le 28 mai 2000, sur la construction européenne.

Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, à RMC le 21 janvier 2003, sur l'absentéisme scolaire et les sanctions envisagées contre les parents, l'éventuelle création d'une allocation parentale de libre choix et l'installation du Conseil supérieur de l'adoption le 28 janvier.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les statistiques de la délinquance, la prévention et la répression de la délinquance, l'aide aux victimes et la présentation des moyens d'action proposés par le projet de loi sur la sécurité, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "Les Echos" le 14 février 2003, sur les propositions du gouvernement français concernant l'organisation du transport pétrolier maritime, notamment pour assurer une meilleure prévention, réformer le droit de la mer, étendre les responsabilités, améliorer l'indemnisation, équiper de moyens de dépollution plus performants, intitulée "Halte aux voyous des mers".

Article Tribune

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, à RTL le 5 novembre 2002, sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy sanctionnant la prostitution.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 16 décembre 2002, sur les projets de réforme de la procédure pénale envisagés pour lutter contre la grande criminalité ( allongement de la durée de garde à vue, création de pôles spécialisés, adoption d'un statut de repenti), la lutte contre la délinquance routière et la lutte contre les infractions à caractère raciste.

Interview

Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la prévention, la détection et la sanction de la maltraitance envers les personnes âgées, La Martinique le 3 octobre 2002.

Lettre

Interviews de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à France inter et à la télévision "Al Jezira" le 30 août 2002 à Elseneur, sur le calendrier de l'élargissement de l'Union européenne et la légitimité incontournable des Nations unies en matière de sanction contre l'Irak.

Interview

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