Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) présenté au Sénat le 13 novembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, sur l'attitude russe dans le conflit en Tchétchénie, le rôle du Conseil des affaires générales, la constitution d'une force de réaction rapide européenne et son positionnement par rapport à l'Otan, sur l'évolution de la situation en Serbie et dans les Balkans, sur le dossier du boeuf britannique et sur les relations des Etats-Unis avec le reste du monde, Paris le 16 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, à Europe 1 le 22 août 2002, sur la suppression des allocations familiales pour les parents de mineurs délinquants, le délai de traitement des dossiers des demandeurs d'asile et l'exploitation et la prostitution d'enfants roumains.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 décembre 1993, sur les mesures prises pour améliorer la sécurité routière.

Communiqué

Interview de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à France Inter le 12 juillet 2002, notamment sur le déficit de la Sécurité sociale et la réduction du temps de travail à l'hôpital.

Interview

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la situation dans les Balkans, la levée de l'embargo sur la Serbie, les préalables à l'adhésion de Chypre à l'Union européenne, la défense européenne et l'intervention militaire de la Russie en Tchétchénie, Bruxelles le 15 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "France 2" le 5 août 2002, sur la situation des PME et l'annonce d'un plan d'allégements de leurs charges, et sur l'opération interministérielle "vacances" de contrôle des prix et de la sécurité.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : augmentation des moyens de la justice, institution du juge de proximité, amélioration de la justice administrative, simplification de la procédure pénale, renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs et aide aux victimes, à l'Assemblée nationale, à Paris le 31 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les mesures d'amélioration des conditions de travail des routiers, la nécessité de renforcer la sécurité des transports routiers et de développer du fret ferroviaire et le transport combiné, Marseille, le 17 septembre 1999.

Déclaration

Mémorandum français sur la politique commerciale de la CEE, Paris le 24 août 1993.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 31 juillet 2002, sur l'augmentation du volet répressif de la lutte contre la délinquance dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, sur le droit d'asile, et sur les perspectives du club "Dialogue et initiative" avec lequel il travaille dans la majorité présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la politique de la sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

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