Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le mouvement de grêve des internes des hôpitaux et la nouvelle convention médicale, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur la criminalité transnationale organisée, à l'Assemblée nationale, à Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 5 août 2002, sur les relations entre l'UDF et l'UMP, le vote de l'UDF en faveur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, et la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique de sécurité routière, Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan d'étape du pompage du fioul de l'Erika et les perspectives communautaires en matière de renforcement de la sécurité maritime, Bruxelles, le 13 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'amélioration de la réponse judiciaire à la délinquance, notamment par la prévention de la récidive et le développement des mesures alternatives à l'incarcération, à Bordeaux le 20 juin 2002.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 24 octobre 2002, sur les mesures proposées par le gouvernement en matière de sécurité routière, notamment le permis de conduire probatoire, la pose d'une boîte noire, le retrait immédiat du permis, et sur sa rencontre avec les salariés de la SNCF.

Interview

Communiqué des pays de la CEE sur le conflit en Bosnie Herzégovine, Bruxelles le 11 mai 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur l'embargo contre Cuba et sur la sécurite des centrales nucléaires en Ukraine, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Viktor Klima, Chancelier d'Autriche, sur les relations franco-autrichiennes, l'élargissement de l'Union européenne, la future présidence autrichienne, la réforme des institutions et la position française sur la situation de l'Irak, Vienne le 12 février 1998.

Conférence de presse

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à Europe 1 le 2 août 2002, sur le bilan de la session extraordinaire parlementaire, l'ouverture de la chasse, la rémunération des ministres, la loi sécurité notamment les dispositions applicables aux enfants de 10 à 13 ans, les conditions de détention et le projet de loi de réforme de la justice.

Interview

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