Secteur privé

Secteur privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'extension du 1% logement en faveur de la sécurisation des accédants à la propriété, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Déontologie des agents publics.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "L'Alsace" du 9 février 2001, sur la responsabilité pénale des maires et sur la nécessité de leur proposer un statut qui mette fin à la disparité entre les maires issus du secteur public et ceux du secteur privé.

Article Interview

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à France Inter le 23 février 2001 sur la politique de recherche sur les OGM et l'affaire Cohn-Bendit.

Interview

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique, Paris le 28 juin 2006.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du Medef, sur France 2 le 29 janvier 2001, sur le projet du Medef de réforme des retraites notamment la négociation engagée avec les syndicats, le versement des cotisations à l'ASF (Association pour la structure financière), les régimes de retaite du secteur privé et du secteur public et les préretraites.

Interview

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à RMC le 14 février 2001 sur la décision du Président de la République de reporter la discussion du projet gouvernemental sur la Corse et les mesures en faveur du séquençage du génome humain.

Interview

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Modernisation de la fonction publique.

Communiqué

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, dans "L'Humanité" le 9 février 2001 sur la politique de la recherche, notamment le développement de la place de l'information et de la culture scientifique et technique dans la société et l'augmentation des budgets destinés à la recherche.

Article Interview

Conseil des ministres du 25 août 2005. Agence de l'innovation industrielle.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le soutien du gouvernemet à la construction, les mesures gouvernementales en faveur des logements sociaux, notamment le volet logement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, Paris, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2004. L'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Communiqué

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