Secteur privé

Secteur privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Janvier 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la sécurité, le financement des retraites, le service public et le droit de grève et sur le renouveau du dialogue social et politique, Tulle le 16 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté leurs fonctions.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 Exercice d'activités privées par des agents non titulaires des collectivités et établissements publics.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 La gestion des autoroutes.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Projet de loi relatif au secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics.

Communiqué

Compétences hydrauliques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat - Accès des agents publics au secteur privé : 12ème Rapport d'activité - 2006 - Rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le  1er mai 2007

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