Secteur privé

Secteur privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 La Recherche et la politique régionale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Les établissements d'hospitalisation et l'équipement sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Janvier 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la sécurité, le financement des retraites, le service public et le droit de grève et sur le renouveau du dialogue social et politique, Tulle le 16 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Octobre 1993 Fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté leurs fonctions.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1995 Exercice d'activités privées par des agents non titulaires des collectivités et établissements publics.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 La gestion des autoroutes.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Projet de loi relatif au secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics.

Communiqué

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