Secteur privé

Secteur privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la réforme et de la décentralisation de la fonction publique territoriale, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. La réforme de la gestion de l'encadrement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Le logement locatif.

Communiqué

Interview de M. François Fillon, conseiller du RPR, à RMC le 17 janvier 2001, sur la durée de cotisation pour les retraites, la préparation des élections municipales à Paris et les projets d'union de la droite.

Interview

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. Organisation internationale de télécommunications par satellites " INTELSAT ".

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 1999. Politique du logement locatif privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Revitalisation économique des quartiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1995 Exercice d'activités privées par les fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 La Recherche et la politique régionale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Les établissements d'hospitalisation et l'équipement sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Janvier 1994 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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