Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants – exercice 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, sur les principales mesures budgétées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021, Paris le 23 novembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, chargé des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, au Sénat le 9 novembre 2020.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2020. Approbation de l'avenant à l'accord entre la France et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020.

Conférence de presse

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) - Bilan et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'universalisation progressive de la Sécurité sociale, le projet de 5ème branche dédiée à l'autonomie et la réforme des retraites, à Paris le 8 octobre 2020.

Conférence de presse

La protection sociale des travailleurs indépendants

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Nouvelle lecture, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Lecture définitive, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

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