Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, à l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020.

Conférence de presse

Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) - Bilan et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'universalisation progressive de la Sécurité sociale, le projet de 5ème branche dédiée à l'autonomie et la réforme des retraites, à Paris le 8 octobre 2020.

Conférence de presse

La protection sociale des travailleurs indépendants

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Nouvelle lecture, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Lecture définitive, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie, le 15 juin 2020.

Conférence de presse

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la caisse nationale des industries électriques et gazières 2015-2019 (CNIEG)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Joël Blondel  ;  Axel Essid  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La sécurité sociale - Les résultats de la sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La mutualité sociale agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Dette sociale et autonomie

Communiqué

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