Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Nouvelle lecture, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3241) et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (no 3242) - Lecture définitive, Assemblée nationale le 23 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie, le 15 juin 2020.

Conférence de presse

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la caisse nationale des industries électriques et gazières 2015-2019 (CNIEG)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Joël Blondel  ;  Axel Essid  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La sécurité sociale - Les résultats de la sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La mutualité sociale agricole

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Dette sociale et autonomie

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2020. Accord de sécurité sociale entre la France et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

Communiqué

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 25 mars 2020. Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale

Communiqué

Interview de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, à France Ô le 22 janvier 2020, sur les dossiers concernant Saint Pierre et Miquelon.

Interview

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, à Paris le 2 décembre 2019.

Conférence de presse

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