Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les aides à la famille et la modernisation des caisses d'allocations familiales, Paris le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les comptes du régime général de la sécurité sociale, le redressement de l'assurance maladie et la réforme du parcours de soins, Paris le 8 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la sécurité sociale et de la mutualité.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Tony Blair Premier ministre du Royaume-Uni, sur la préparation de la conférence de Nice, la fiscalité et la maladie de la vache folle, Teeside (Grande Bretagne), le 30 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 24 Avril 1996 Réforme de la protection sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Orientations de la politique de santé pour les trois années à venir.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Scipion, secrétaire de la CGT, sur la suppression du 1 % solidarité, à Paris le 17 décembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'Economie des Finances et du budget, à Europe 1 le 13 septembre 1984, sur le budget 1985 principalement.

Interview

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