Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 septembre 1981 Sécurité sociale

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juin 1987 Mesures relatives au financement de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mai 1987 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 Le remboursement de l'interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

1er décembre 1982

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment les mesures pour les revenus modestes, l'amélioration de la CMU, l'indemnisation des victimes de l'amiante et la revalorisation des retraites, à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2000.

Déclaration

CM. 29 septembre 1982 L'équilibre de la sécurité sociale.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 La politique de l'emploi et notamment les emplois publics.

Communiqué

CM. 3 juin 1981 Suppression du ticket modérateur d'ordre public.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 Répartition des 54 290 emplois publics proposés au Parlement dans le collectif budgétaire de juillet

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 1998. Plafond d'avances de trésorerie du régime général de la sécurité sociale.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Mesures économiques et sociales.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 La généralisation de la protection sociale des Français à l'étranger.

Communiqué

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