Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 mars 1981 Aide de l'Etat aux employeurs embauchant comme membre du personnel d'encadrement certains salariés privés d'emploi.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, notamment sur son attachement au système de protection sociale français, le traité d'interdiction des essais nucléaires, les élections en Bosnie et l'aide internationale au développement, Genève le 11 juin 1996.

Conférence de presse

CM. 25 mars 1981 L'amélioration de la sécurité des travailleurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 Mars 1981 La médecine libérale.

Communiqué

CM. 11 mars 1981 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 11 mars 1981 Aide de l'Etat aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits aux prestations de chômage.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, notamment l'assainissement des comptes, la politique familiale, le système de retraite, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et le système de santé, à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2000.

Déclaration

CM. 18 JUIN 1980 LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE.

Communiqué

CM. 25 JUIN 1980 LE BILAN DE LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE.

Communiqué

CM. 2 AVRIL 1980 ACCORD FRANCO-CANADIEN ET "ENTENTE" FRANCO QUEBECOISE.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2000. Conventions internationales.

Communiqué

CM. 19 MARS 1980 LA CHARTE DE L'ARTISANAT.

Communiqué

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