Service national

Service national : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. Code du service national.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juin 2003. Dispositions rendues nécessaires par la suspension du livre II du code du service national.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2003. Le lancement des travaux de révision du statut général des militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Organisation du service de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Libération anticipée des appelés du service national.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 1999. Volontariats civils.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 1997. Réforme du service national.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2000. Convention internationale.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme de l'armée, sa professionnalisation et la restructuration de l'armée de terre, Canjuers le 3 mai 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 La Politique de la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1995 La Mise en oeuvre des mesures en faveur des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1994 Les actions en faveur des jeunes.

Communiqué

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