Session parlementaire

Session parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 22 décembre 1982 Le bilan de la session parlementaire d'automne.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle (extension du référendum, pouvoirs du Parlement et session unique), Versailles le 31 juillet 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement, dans "L'Hebdo du PS" du 3 novembre 2000, sur la rentrée parlementaire et le calendrier des travaux de la session.

Article Interview Périodique

CM. 15 août 1981 La préparation de la session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La Session extraordinaire du parlement.

Communiqué

CM. 24 juin 1981 La session parlementaire.

Communiqué

CM. 26 MARS 1980 LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS.

Communiqué

CM. 6 AVRIL 1978 DEPOT DE PROJETS DE LOI A L'ASSEMBLEE NATIONALE.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1997 Bilan d'étape de la session parlementaire 1996 - 1997.

Communiqué

CM. 19 novembre 1980 Le déroulement des travaux parlementaires.

Communiqué

Message de voeux de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, présenté au président de la République, M. Jacques Chirac, Paris le 3 janvier 1996.

Déclaration

Lettre au Président de la République de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, parue dans "L'Humanité" du 20 février 1990, proposant une convocation du Parlement en session extraordinaire sur le problème de la réunification de l'Allemagne, et déclaration à Périgueux le 29 mars 1990.

Article Déclaration Lettre

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