Texte intégral
La session parlementaire.
- Le Premier ministre et le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ont présenté une communication sur la prochaine session parlementaire.
- D'ores et déjà, le gouvernement envisage de soumettre au Parlement les textes suivants : le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi portant amnistie, le projet de loi de décentralisation.
- Le gouvernement souhaite que ces textes puissent être définitivement adoptés au moisde juillet. A cet effet, il demandera au président de la République de prolonger la session de droit en convoquant le Parlement en session extraordinaire.
- Le Premier ministre et le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ont présenté une communication sur la prochaine session parlementaire.
- D'ores et déjà, le gouvernement envisage de soumettre au Parlement les textes suivants : le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi portant amnistie, le projet de loi de décentralisation.
- Le gouvernement souhaite que ces textes puissent être définitivement adoptés au moisde juillet. A cet effet, il demandera au président de la République de prolonger la session de droit en convoquant le Parlement en session extraordinaire.