Signature

Signature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 novembre 1991, sur les accords d'association de la CEE avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 mai 1992, sur les "accords économiques ou industriels conclus entre la France et le Vietnam.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement des 34 Etats participants à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, sur la coopération européenne ("Charte de Paris pour une nouvelle Europe"), Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement de 22 Etats membres de l'Alliance atlantique ou du Pacte de Varsovie, sur la coopération en Europe et le désarmement, Paris le 19 novembre 1990.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 16 janvier 1992, sur le Salvador.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 22 octobre 1991, sur l'accord entre la CEE et l'AELE sur la création de l'Espace économique européen (EEE).

Communiqué

Déclarations de M. Daniel Gluckstein, candidat du Parti des travailleurs à l'élection présidentielle de 2002, sur le dépôt au Conseil constitutionnel des 500 signatures nécessaires , sur la défense du service public et des retraites, les 14 et 18 mars 2002.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 31 janvier 1992, sur la signature du traité de non prolifération par la Corée du Nord.

Communiqué

Communiqué commun des ministres et secrétaires d'Etat chargés de l'exécution de la convention de Schengen, en date du 27 novembre 1990, sur l'adhésion de l'Italie et la participation de l'Espagne et du Portugal au groupe de Schengen, ainsi que sur l'application de la convention de Schengen.

Communiqué

Communiqué commun de MM. Jean-Louis Bianco et Günter Krause, ministres français et allemand chargés des transports, sur la liaison ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Allemagne, La Rochelle le 22 mai 1992.

Communiqué

Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2002, sur les divers thèmes abordés dans sa campagne électorale et sur les propositions contenues dans son programme électoral, Paris le 17 mars 2002

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 octobre 1990, sur l'accord signé entre Canal France International et Gostéléradio (société soviétique de radio et de télévision) pour la diffusion de programmes français.

Communiqué

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