Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2021. Groupements hospitaliers de territoire et médicalisation des décisions à l'hôpital.

Communiqué

Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Sichel  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Remis le 

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à France Bleu le 8 mars 2021, sur les droits des femmes handicapées pendant la crise sanitaire du Covid-19.

Interview

Rapport relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Conseil national d'évaluation des normes

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les priorités de la transformation de l'action publique, à Mont-de-Marsan le 5 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Communiqué

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, à Radio J le 5 janvier 2021, notamment sur le "droit à vie" des personnes handicapées et les services d'accompagnement professionnels.

Discours

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2020. Les réformes prioritaires de la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Communiqué

La tva à l'ère du digital

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des Finances publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

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