Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Proposition de schéma cible du GIP Union des institutions et services de retraite

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Luc Izard  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique  ;  Secrétariat d'Etat au Budget

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre et la simplification de la loi ALUR et les missions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à La Chaîne parlementaire Assemblée nationale le 24 septembre 2014, sur les aménagements apportés à la loi ALUR et la réforme de la fiscalité.

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 30 septembre 2014, sur la politique de la famille dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le projet de réforme des professions réglementées et la politique étrangère.

Interview

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les mesures en faveur de l'entrepreneuriat, Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les trois objectifs de la réforme territoriale (clarté, compétitivité et proximité), à Paris le 9 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à LCP Assemblée nationale le 17 septembre 2014, sur les relations entre le gouvernement et sa majorité après le vote de confiance, le projet de réforme de l'épargne salariale et la transformation numérique de l'administration.

Interview

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le contenu d'un projet de loi portant sur l'achèvement de l'Union bancaire et financière européenne, la transparence financière des entreprises et la protection des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et le plan de relance de la construction, à Paris le 16 septembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 9 septembre 2014, sur l'affaire Thévenou, la conduite de la politique gouvernementale et le calendrier parlementaire des mesures de simplification administrative.

Interview

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Le numérique pour transformer l'État.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique économique et sociale, la réforme de l'État et le calendrier électoral, et la défense des valeurs de la République, à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2014.

Déclaration

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